DOTATION DE 0,3% MINIMUM DU CHIFFRE D’AFFAIRES : Une source d’eau tarissable ou intarissable ?

Par Raymond LUNEKO, Expert indépendant, spécialiste de la législation minière…

Dans cet article, nous nous sommes posés plusieurs questions autour de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier. Nous avons démontré, humblement, qu’il ne faut pas y mettre beaucoup d’accents ou d’attentions, parce qu’elle est comparable à une source d’eau tarissable.  Nous avons basé notre thèse sur le manuel de procédure qui indique au point II.1 relatif à la mise sur pied de l’organisme spécialisé de la gestion de la dotation, précisément à son alinéa 4, que la durée de vie de cet organisme correspond à celle du projet minier auprès duquel il est rattaché.

CODE MINIER 16 OCTOBRE 2023

En d’autres termes, quand un projet minier prend fin, il n’y aura plus de dotation. Mais pourquoi y accorder autant d’attentions ? Nous sommes d’accord que pendant la phase d’exploitation du projet, les communautés bénéficieront des infrastructures et après, qu’adviendra-t-il ? 

Dans l’hypothèse où les entreprises minières, pourvoyeuses de la dotation, tombent sous le coup des déchéances des droits miniers, qui les empêchent de libérer les dotations de 0,3%, n’allons-nous pas assister à des scènes des chaos au sein des communautés locales ? Voilà pourquoi, nous invitons la société civile et les autres parties prenantes à promouvoir, pourquoi pas, les autres obligations environnementales des titulaires qui visent non seulement la protection de l’être humain mais aussi sa promotion. En guise d’exemple, n’est-il pas possible de faire un plaidoyer auprès des entreprises minières, pour que les jeunes soient massivement engagés et formés, conformément aux articles 405 quinquies et 405 sexies du règlement minier ? A notre avis, ce plaidoyer sera très bénéfique non seulement pour les communautés locales mais aussi pour le pays tout entier, même si les projets miniers arrivaient à leurs termes.

Dans cet article, nous voulons, juste, inviter toutes les parties prenantes, à ne pas focaliser toute leur attention à la dotation de 0,3%d’autres obligations qui méritent une attention soutenue mais qui n’en ont pas.  Ainsi, il est grand temps de promouvoir toutes les autres obligations prévues dans le code minier et règlement minier pour l’intérêt de tous. Plaçons toutes les obligations au même pied d’égalité. Il n’est pas admissible que quelques obligations seulement soient mises en exergue et pas les autres, pourtant, elles sont indispensables pour les communautés locales.

 

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