Par Raymond LUNEKO, Expert indépendant, spécialiste de la législation minière…
Dans cette deuxième partie, nous voulons enfoncer le clou en démontrant qu’à la lumière du code et règlement minier un droit minier ne peut pas facilement être déchu ni encore moins connaitre un retrait. En outre nous allons fournir beaucoup d’effort pour démontrer qu’il n’existe vraiment pas une différence entre la déchéance et le retrait du droit minier, car ce dernier à savoir le retrait est une étape dans la longue procédure de déchéance.
Nous sommes bouleversés de constater que plus d’une trentaine d’entreprises ont été déchues de leurs droits miniers[1]. Comment peut-on en arriver là, considérant la longue procédure prévue dans le code minier, puis complétée avec brio par le règlement minier ? En lisant certaines coupures de presse locale ou internationale, nous nous sommes rendus compte, que les professionnels des médias avaient du mal à dénicher les vraies raisons des déchéances desdites des droits miniers de ces entreprises. C’est avec raison. Car ça demande une certaine compréhension approfondie de la question, pour mieux appréhender les vraies causes. Dans la suite de cet article, nous nous sommes donnés comme devoir d’aider tout le monde à comprendre la logique du législateur quant à ce qui concerne la déchéance d’un droit minier.
Nous sommes convaincus que ni l’administration minière ni les entreprises minières ne peuvent agir en dehors du cadre légal. Nous rappelons à l’intention de tous nos lecteurs, qu’en République Démocratique du Congo, la législation minière est assise sur deux béquilles essentielles à savoir le code et le règlement minier. Si dans la première partie de cet article nous nous sommes attardés sur le code minier, dans cette deuxième partie nous analyserons minutieusement quelques dispositions pertinentes du règlement minier. Nous essayerons de comprendre les nuances prêtes de la déchéance et du retrait d’un droit minier à la lumière du code et règlement minier.