La déchéance du droit minier en RDC : pourquoi tant d’agitations ?La déchéance du droit minier en RDC : pourquoi tant d’agitations ?

Par Raymond LUNEKO, Expert indépendant, spécialiste de la législation minière…

Nous assistons depuis le mois de juillet 2023, aux agitations indescriptibles a sein de la société civile et des communautés locales, qui plaident en faveur des entreprises minières déchues de leurs droits miniers. Nous tenons à rappeler que le secteur minier est l’un des leviers importants de notre pays. Nous n’avons pas le droit de le déstabiliser sous un prétexte quelconque. Malheureusement plusieurs experts constatent que ce secteur est en ébullition, sous le choc et voire même inquiet du fait de la déchéance des droits miniers à plusieurs entreprises minières[1]. Pourquoi en sommes-nous arrivé là ? En notre qualité d’expert indépendant, nous ne pouvons pas rester silencieux face à tous ces tumultes ou remous.

C’est ainsi que nous avons pris la ferme résolution de donner notre modeste point vu, pour à la fois éclairer la lanterne des non-initiés et susciter un débat constructif avec les initiés, à savoir les experts du secteur minier, la société civile locale et internationale.

En rédigeant cet article, nous visons catégoriquement à lutter contre toutes sortes d’intoxications distillées par chaque partie prenante. Les uns et les autres veulent faire passer au sein de l’opinion des messages tronqués, dénuer de toutes substances, pour laver leur image. Il ne pas normal, qu’une entreprise minière de Droit congolais ou étranger puisse arriver au point d’être déchu de son droit minier, sachant qu’il y a des mécanismes prévus dans le code et règlement minier pour lui éviter cela. Malheureusement, les entreprises minières n’entendent qu’à être déchues pour remuer ciel et terre afin de vilipender l’administration minière. En pareille situation, l’administration minière doit faire preuve de sagesse et de hauteur pour ne pas jeter de l’huile au feu. Elle est appelée à tenir compte du contexte à la fois social ou économique pour prendre certaines mesures qui paraissent radicale aux yeux des non-initiés.

Nous voulons, par la même occasion, invité les entreprises minières à respecter les dispositions pertinentes du code minier relatives aux manquements des obligations sociétales des titulaires. Nous n’assisterons pas à tous ces spectacles de mauvais goûts si toutes les parties prenantes prenaient, vraiment, le temps de mieux intérioriser ce que disent le code et règlement minier.

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